Mentions légales & CGU

1.1

Éditeur du site

Le site « Esprit Docker » est édité par :

Nom commercial — Esprit Docker
Exploitant — Morgane Le Mouee
Forme juridique — Entreprise Individuelle (régime micro-entrepreneur)
SIRET — 107 081 259 00015
Adresse du siège — 17 rue de la Grosse Pierre, 33240 Gauriaguet, France
Téléphone — 06 09 33 69 43
Email — contact@esprit-docker.com
TVA — non applicable, article 293 B du Code général des impôts (prix exprimés sans distinction HT/TTC)
Directeur de la publication — Morgane Le Mouee

1.2

Hébergement

Le site est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com

Les images et médias du site sont stockés via le service Cloudflare R2. La base de données est hébergée par Neon (PostgreSQL serverless).

1.3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Esprit Docker (textes, photographies, illustrations, logos, dessins de bijoux, mises en scène, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Esprit Docker, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Esprit Docker, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

2.1

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Esprit Docker par tout visiteur ou utilisateur (« l'Utilisateur »). L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles séparément.

2.2

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, en dehors des frais de connexion et d'accès à internet à la charge de l'Utilisateur. Esprit Docker met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation d'y parvenir. Esprit Docker ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du site, notamment pour des opérations de maintenance.

2.3

Compte client

Le site ne propose pas, à ce jour, de création de compte client : toutes les commandes sont passées en tant qu'invité, sans identifiant ni mot de passe.

Esprit Docker se réserve la possibilité de proposer ultérieurement la création d'un compte client personnel, permettant notamment de suivre ses commandes et d'enregistrer ses informations de livraison. Le cas échéant, les présentes CGU seraient complétées en conséquence avant la mise en service de cette fonctionnalité, conformément à l'article 2.9.

2.4

Cookies et traceurs

Le site dépose sur l'équipement de l'Utilisateur les cookies et traceurs suivants, tous d'origine interne :

Cookie / traceur	Finalité	Durée	Consentement
ed_panier (stockage local, pas un cookie)	Mémorisation du contenu du panier entre deux visites	Jusqu'à suppression par l'Utilisateur — pas d'expiration automatique	Non — strictement nécessaire
ed_coordonnees (cookie)	Mémorisation des coordonnées de commande (nom, email, téléphone, adresse de livraison et, si elle diffère, de facturation), à la demande expresse de l'Utilisateur	180 jours	Action explicite (case à cocher)
ed_consent (cookie)	Enregistrement de la prise de connaissance du bandeau d'information sur les cookies	6 mois	Non — nécessaire à la gestion de cette information elle-même
ed_checkout_draft (stockage de session, pas un cookie)	Conservation temporaire de la saisie en cours au checkout (hors carte, expiration, CVV), en cas de retour en arrière	Session du navigateur	Non — strictement nécessaire
ed_last_payment_id (stockage de session, pas un cookie)	Référence technique du paiement en cours, pour vérifier son statut au retour de la banque (3-D Secure)	Session du navigateur — effacé dès le paiement confirmé	Non — strictement nécessaire

Le site utilise par ailleurs Cloudflare Web Analytics pour établir ses statistiques de fréquentation. Cet outil ne dépose aucun cookie ni traceur sur l'équipement de l'Utilisateur et ne permet pas de suivre sa navigation en dehors du site Esprit Docker : conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs, il est à ce titre dispensé de consentement préalable. Les données qu'il produit sont agrégées et anonymisées, à seule fin de statistiques internes de fréquentation.

Par ailleurs, lorsque l'Utilisateur choisit de retirer sa commande dans un point relais Mondial Relay, un script tiers fourni par le prestataire Sendcloud (solution d'expédition, voir Politique de Confidentialité) est chargé dans son navigateur, à sa demande expresse, pour afficher le sélecteur de points relais. Ce script n'est pas contrôlé par Esprit Docker et peut déposer ses propres cookies ou traceurs, régis par la politique de confidentialité de Sendcloud.

Aucun cookie du site ne nécessitant de consentement préalable (cookies strictement nécessaires, ou soumis à une action explicite de l'Utilisateur au moment de la commande pour ed_coordonnees), le bandeau affiché lors de la première visite a une vocation purement informative : il ne comporte pas de mécanisme d'acceptation ou de refus, conformément aux recommandations de la CNIL pour ce type de cookies. L'Utilisateur peut le consulter à nouveau à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer ces cookies et données de stockage local via les paramètres de son navigateur.

2.5

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (notamment lors d'une commande ou, à la demande de l'Utilisateur, de la mémorisation de ses coordonnées via le cookie ed_coordonnees mentionné à l'article 2.4) font l'objet d'un traitement par Esprit Docker, responsable de traitement, dans le respect du RGPD.

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@esprit-docker.com.

Le détail des finalités de traitement, bases légales, durées de conservation et destinataires des données est précisé dans la Politique de Confidentialité.

2.6

Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas :

porter atteinte au bon fonctionnement du site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

2.7

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Esprit Docker n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2.8

Responsabilité

Esprit Docker met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Esprit Docker ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, sauf faute prouvée de sa part.

2.9

Modification des CGU

Esprit Docker se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au site.

2.10

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

2.11

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou CGU :

Email — contact@esprit-docker.com
Téléphone — 06 09 33 69 43
Adresse — 17 rue de la Grosse Pierre, 33240 Gauriaguet, France